Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
Cote : 140 J 147
Intitulé : Villa Martinez-Gabaldon, Vieille-Toulouse : construction, 1972. Maitre d'ouvrage : M. Martinez-Gabaldon.
Date : 1984-1990
Présentation du contenu : M. Ramiro Gabaldon contre Bernard Bachelot, la SMBTP (Société mutuelle des assurances du bâiment et des travaux publics), et la STEP (Société d'études et de préfabrications) pour sinistre. Ingénieur expert : Louis Niel.
Sujet : compagnie d'assurances / logement individuel / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
Personne : Martinez-Gabaldon (famille) / Niel, Louis (ingénieur expert) / Gabaldon, Ramiro / Bachelot, Bernard (architecte)
Organisme : Société mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux publics (SMBTP) / Société d'Études et de Préfabrications (STEP)
Lieu : Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation